Facture de situation de travaux : exemple de calcul avec acompte et solde

Une facture de situation permet de facturer l’avancement d’un chantier selon les conditions convenues au contrat. Pour calculer le montant de la période, partez des travaux réalisés, retrouvez ce qui a déjà été facturé et appliquez la méthode de déduction de l’acompte prévue. Ne confondez pas montant facturé et argent effectivement reçu.

Voici un exemple pédagogique pour un chantier privé simple. Les marchés publics, la sous-traitance avec autoliquidation, les retenues de garantie et les contrats particuliers nécessitent un traitement adapté. Faites valider votre modèle et le régime de TVA par votre comptable.

Acompte, situation et solde : à quoi correspond chaque document ?

• L’acompte de démarrage correspond au versement prévu avant ou au lancement des travaux. Sa qualification et ses conditions doivent être clairement convenues.

• La situation décrit l’avancement à une date donnée et permet d’établir la facturation intermédiaire correspondante.

• Le solde termine la facturation en tenant compte du montant contractuel final et des factures déjà émises.

L’acompte et les arrhes n’ont pas les mêmes conséquences contractuelles. Pour ce point, consultez la fiche de la DGCCRF sur les acomptes et les arrhes. Le calendrier de versement doit aussi respecter les règles applicables au mode de conclusion du contrat : une signature chez un particulier ne justifie pas automatiquement un encaissement immédiat.

Exemple complet : un chantier de 24 000 € HT

Hypothèses fictives : marché de 24 000 € HT, TVA de 20 % retenue uniquement pour l’exercice, acompte facturé de 20 %, aucun avenant, aucune retenue et aucun avoir. Le contrat prévoit que l’acompte est entièrement déduit de la première situation, dont l’avancement est supérieur à cet acompte.

Le taux de TVA de cet exemple n’est pas une recommandation pour vos travaux : vérifiez le taux applicable à chaque prestation et à chaque dossier.

Étape 1 : l’acompte

24 000 × 20 % = 4 800 € HT, soit 960 € de TVA et 5 760 € TTC. Enregistrez la facture d’acompte, puis son paiement quand il intervient. Le paiement ne crée pas une seconde facture du même montant.

Étape 2 : la première situation, à 40 % d’avancement cumulé

Valeur des travaux réalisés : 24 000 × 40 % = 9 600 € HT. Avec la déduction intégrale de l’acompte prévue dans notre hypothèse, la nouvelle facturation est de 9 600 − 4 800 = 4 800 € HT, soit 5 760 € TTC.

Après cette facture, le total facturé depuis le début est de 9 600 € HT. Il reste 14 400 € HT à facturer sur le marché.

Étape 3 : la deuxième situation, à 75 % d’avancement cumulé

Valeur cumulée des travaux : 24 000 × 75 % = 18 000 € HT. Déjà facturé : 4 800 € d’acompte + 4 800 € de première situation = 9 600 € HT.

Nouvelle facture : 18 000 − 9 600 = 8 400 € HT, soit 1 680 € de TVA et 10 080 € TTC. Il reste 6 000 € HT à facturer.

Étape 4 : la facture de solde

À l’achèvement, dans les conditions prévues au contrat, le solde est de 24 000 − 18 000 = 6 000 € HT, soit 7 200 € TTC. Vérification : 5 760 + 5 760 + 10 080 + 7 200 = 28 800 € TTC, le montant total du chantier.

Pourquoi ce calcul ne s’applique pas automatiquement à tous les contrats

Un contrat peut prévoir une récupération progressive de l’acompte. Dans ce cas, on calcule les travaux de la période puis la part d’acompte à déduire selon l’échéancier convenu. Il serait faux de déduire l’intégralité de l’acompte à chaque situation ou d’utiliser sans adaptation l’exemple précédent.

Un avenant accepté modifie aussi le montant à suivre. Identifiez les travaux supplémentaires séparément, mettez à jour la base contractuelle et conservez la trace de l’accord. Ne changez pas discrètement le montant initial pour faire correspondre les totaux.

Calculer l’avancement par lot plutôt qu’au jugé

Reprenons le marché de 24 000 € HT, réparti en trois lots fictifs :

• Préparation : 4 000 € HT, réalisée à 100 %, soit 4 000 € HT.

• Lot technique : 12 000 € HT, réalisé à 40 %, soit 4 800 € HT.

• Finitions : 8 000 € HT, réalisées à 10 %, soit 800 € HT.

Total réalisé : 9 600 € HT, soit 40 % du marché. La moyenne simple des trois pourcentages serait de 50 % : elle serait trompeuse, car les lots n’ont pas le même poids financier.

Appuyez l’avancement sur des éléments vérifiables : quantités posées, étapes achevées, relevés ou validation prévue au contrat. Le temps passé seul ne prouve pas que la même part du prix contractuel est facturable.

Les informations à préparer avant l’émission

Votre dossier de calcul doit permettre de retrouver :

• la référence du devis accepté et des avenants ;

• la date de situation et les travaux concernés ;

• le montant de chaque lot et son avancement cumulé ;

• les factures antérieures, leurs références et les éventuels avoirs ;

• l’acompte initial, sa part déjà déduite et le reliquat ;

• le montant de la nouvelle facture et le reste à facturer ;

• dans un suivi séparé, les paiements reçus et les sommes échues.

La facture doit également comporter les mentions réglementaires applicables, notamment son numéro, les identités, le détail des prestations, les montants, la TVA et les modalités de règlement. Ce dossier de calcul ne remplace pas ces mentions. Consultez la liste officielle de Service Public et notre checklist des factures BTP.

Que change la facturation électronique ?

Dans le champ de la réforme, la réception est obligatoire depuis le 1er septembre 2026 ; l’émission le devient le 1er septembre 2027 pour les PME et microentreprises. Le calendrier ne dispense pas de vérifier dès maintenant la cohérence de vos acomptes et situations. Calendrier officiel de la DGFiP.

Un PDF lisible ne suffit pas à démontrer que tout le circuit électronique est prêt. Vérifiez le format structuré, le raccordement à une plateforme agréée et le traitement de vos cas réels. France Num souligne ces particularités dans son dossier consacré à la facturation électronique dans le bâtiment.

Tester votre organisation avant de multiplier les factures

Gardez ensemble le devis, les preuves d’avancement et les documents de facturation. Dans la démo Batiax, explorez le lien entre client, devis, chantier et facture. Avant d’adopter un processus de situations, demandez une démonstration de votre cas précis, notamment pour la récupération d’acompte, les taux multiples ou les retenues.

Pour piloter le coût réel du chantier en parallèle, consultez notre guide sur le calcul de rentabilité d’un chantier.

Questions fréquentes

Faut-il déduire une facture précédente même si elle n’est pas payée ?

Dans le suivi du déjà facturé, oui : elle reste une créance à suivre séparément. La refacturer dans une nouvelle situation ferait compter deux fois les mêmes travaux.

Une situation remplace-t-elle la réception des travaux ?

Non. Elle sert au suivi d’avancement et à la facturation intermédiaire. La réception et ses éventuelles réserves relèvent d’une étape distincte.

Peut-on appliquer un seul pourcentage à tous les lots ?

Seulement si cela représente réellement leur avancement et correspond au contrat. Sinon, calculez chaque lot séparément puis additionnez les montants.