Politique de confidentialité
Quelles données Batiax traite, pourquoi, où elles sont hébergées et comment exercer vos droits.
1. Préambule et objet de la politique
La société VINSONOVA SASU ("nous", "notre", "nos") accorde une importance majeure à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des utilisateurs ("vous", "votre", "vos") de son logiciel SaaS Batiax.
La présente Politique de Confidentialité s'inscrit dans le strict respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). Elle a pour but de vous informer de manière transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données.
2. Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société VINSONOVA, SASU immatriculée au RCS d'Angoulême sous le numéro 104 233 192, dont le siège social est situé au 1 RUE DE LA POTERIE, 16370 VAL-DE-COGNAC.
Pour veiller au respect de la réglementation, nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez joindre à l'adresse suivante : privacy@batiax.com.
3. Catégories de données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de Batiax, nous sommes amenés à collecter et traiter les données suivantes :
- Données d'identification et de contact : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe chiffré, adresse IP.
- Données d'identification professionnelle : Raison sociale, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, adresse du siège social, coordonnées de facturation.
- Données d'utilisation et de navigation : Logs de connexion, horodatage des actions, préférences de compte, données relatives aux requêtes adressées à notre assistant d'intelligence artificielle (BatiaxIA).
- Données métier (traitées en tant que sous-traitant) : Coordonnées de vos propres clients, contenus de vos devis, factures, chantiers et photographies de chantiers.
4. Finalités et bases légales du traitement
Vos données sont traitées pour des finalités légitimes, explicites et déterminées :
| Finalité du traitement | Base légale (Art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Création de compte, fourniture du service SaaS, support technique et facturation | Exécution du contrat (CGV) |
| Analyse et génération de devis par intelligence artificielle (BatiaxIA) | Exécution du contrat |
| Sécurisation de la plateforme, lutte contre la fraude, statistiques anonymisées | Intérêt légitime de VINSONOVA |
| Conservation des documents de facturation de l'abonnement SaaS | Obligation légale |
| Envoi de communications commerciales et de newsletters | Consentement préalable (opt-in) |
5. Sous-traitants et destinataires des données
Vos données sont strictement confidentielles. Seul le personnel habilité de VINSONOVA y a accès dans le cadre de ses fonctions. Toutefois, pour fournir le service, nous faisons appel à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité :
- Hébergement des données et de l'application : Association By-Hoster (Données hébergées en France).
- Prestataire de paiement : Stripe (Données de carte bancaire traitées directement de manière sécurisée et certifiée PCI-DSS).
- Services d'Intelligence Artificielle : Nous disposons de notre propre infrastructure et de nos serveurs GPU. Aucune donnée métier n'est transférée ou vendue à un tiers. Les données ne sont pas utilisées pour entraîner le modèle BatiaxIA.
- Mesure de nos campagnes publicitaires : Google (Google Ads) et OpenAI (OpenAI Ads), uniquement si vous y avez consenti via la bannière cookies. Sont transmis : la page visitée, l'action réalisée (création de compte, souscription) et son montant. Pour les utilisateurs connectés, votre e-mail et votre téléphone peuvent être transmis sous forme chiffrée irréversible (empreinte SHA-256), jamais en clair, afin de rattacher une conversion à une publicité. Aucune donnée de vos chantiers, devis, factures ou clients n'est concernée. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
VINSONOVA ne vend, ne loue, ni ne cède vos données personnelles à aucun tiers à des fins de prospection commerciale.
6. Durées de conservation
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies :
- Données liées au compte utilisateur : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans à des fins probatoires à compter de la clôture du compte.
- Données métier (devis, clients, chantiers) : Vous êtes responsable de la durée de conservation de ces données. En cas de résiliation, vos données sont conservées pendant 30 jours avant suppression définitive, sauf demande d'export préalable de votre part.
- Documents de facturation (Abonnement Batiax) : Conservés pendant 10 ans conformément aux obligations comptables françaises.
- Logs de connexion et sécurité : Conservés pendant une durée glissante maximale de 12 mois.
7. Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour garantir l'intégrité et la confidentialité de vos données :
- Chiffrement systématique des données en transit (protocoles HTTPS/TLS 1.2+).
- Chiffrement des mots de passe en base de données avec des algorithmes forts (Bcrypt/Argon2).
- Sauvegardes automatisées, chiffrées et redondantes, testées régulièrement.
- Gestion stricte des droits d'accès aux serveurs de production.
- Isolation des bases de données ("Multi-tenant architecture" sécurisée).
8. Vos droits sur vos données
Conformément à la réglementation, vous bénéficiez de droits étendus sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales.
- Droit à la limitation du traitement : Geler temporairement l'utilisation de vos données.
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine pour les transmettre à un tiers.
- Droit d'opposition : Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ou à des fins de prospection.
Pour exercer vos droits en toute autonomie, un module "Vie Privée" est disponible dans les paramètres de votre compte (Paramètres → RGPD). Vous pouvez également adresser votre demande à notre DPO à l'adresse privacy@batiax.com. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
9. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou technologiques. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email ou via une alerte sur la plateforme Batiax avant leur entrée en vigueur.