Les mentions obligatoires sur une facture en 2026 dans le BTP : la checklist à jour

Une facture incomplète peut être refusée par votre client, retarder votre paiement et vous exposer à une amende. En 2026, la liste des mentions s'allonge avec l'arrivée de la facture électronique. Voici la checklist à jour pour le BTP.

Les mentions classiques toujours obligatoires

• La mention « Facture » et un numéro unique et séquentiel.

• La date d'émission de la facture.

• L'identité du vendeur : nom, adresse, SIRET, forme juridique et capital social le cas échéant.

• L'identité et l'adresse du client.

• La date de la vente ou de la fin des travaux.

• Le détail des prestations : désignation, quantité, prix unitaire HT.

• Le taux et le montant de TVA par taux, le total HT et le total TTC.

• Les conditions de règlement, le taux des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Les mentions spécifiques au bâtiment

• L'assurance décennale : nom de l'assureur et zone géographique de couverture.

• Le taux de TVA réduit lorsque les travaux y sont éligibles, avec l'attestation correspondante.

• Le cas échéant, la retenue de garantie et la mention d'autoliquidation de la TVA en sous-traitance.

Les nouvelles mentions liées à la facture électronique

Avec l'entrée en vigueur de la réforme, de nouvelles mentions deviennent obligatoires sur les factures électroniques :

• Le numéro SIREN du client.

• L'adresse de livraison des biens si elle diffère de l'adresse de facturation.

• La nature de l'opération (livraison de biens, prestation de services, ou les deux).

• La mention de l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits, le cas échéant.

Que risque-t-on en cas d'oubli ?

Une mention manquante peut entraîner une amende par facture, plafonnée annuellement, et donner à votre client un motif de refus de paiement. Mieux vaut automatiser pour ne rien oublier.

La conformité automatique avec Batiax

Batiax pré-remplit toutes les mentions obligatoires, calcule la TVA par ligne, applique les mentions du bâtiment et intègre les nouveaux champs de la facture électronique. Vos factures sont conformes par défaut.

FAQ

Quelles sont les nouvelles mentions en 2026 ?

Principalement le SIREN du client, l'adresse de livraison, la nature de l'opération et l'option de paiement de la TVA sur les débits.

Une facture sans numéro est-elle valable ?

Non. Le numéro unique et séquentiel est obligatoire ; son absence rend la facture non conforme.

Faut-il indiquer l'assurance décennale sur chaque facture ?

Pour les travaux relevant de la garantie décennale, oui : l'assureur et la couverture doivent figurer sur les devis et factures.

Liste donnée à titre informatif et susceptible d'évoluer ; vérifiez sur impots.gouv.fr et service-public.fr.