Mentions légales
Éditeur du site et du logiciel Batiax, directeur de la publication et hébergeur.
1. Éditeur du site et du logiciel Batiax
Le site internet batiax.com ainsi que le logiciel SaaS Batiax sont édités et exploités par la société VINSONOVA, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 euros.
- Siège social : 1 RUE DE LA POTERIE, 16370 VAL-DE-COGNAC, FRANCE
- Immatriculation : RCS d'Angoulême sous le numéro 104 233 192
- SIRET : 104 233 192 00012
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR09104233192
- Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)
- Email de contact : contact@batiax.com
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est Monsieur Tom Vinsonneau, en sa qualité de Président de la société VINSONOVA.
3. Hébergement du site et des données
L'hébergement de l'infrastructure serveurs de Batiax est assuré par :
Association By-Hoster
Site internet : https://by-hoster.net
L'ensemble des données (bases de données, fichiers utilisateurs) sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en France, garantissant une conformité totale avec les exigences européennes de protection des données (RGPD).
4. Propriété intellectuelle
La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur la plateforme Batiax et le site internet, sont la propriété exclusive de la société VINSONOVA ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Responsabilité
La société VINSONOVA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés (notamment son module d'Intelligence Artificielle BatiaxIA), mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
Les utilisateurs reconnaissent utiliser les informations et outils fournis sous leur responsabilité exclusive. Les devis, factures, et documents générés par la plateforme relèvent de la responsabilité légale et commerciale de l'utilisateur final.
6. Données à caractère personnel
Dans le cadre de l'exploitation de la plateforme, VINSONOVA collecte et traite des données à caractère personnel. Pour obtenir des informations détaillées sur notre politique de gestion des données personnelles et sur l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.
Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à tout moment : privacy@batiax.com.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par VINSONOVA. La société VINSONOVA ne pourra être tenue responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.
8. Droit applicable
Le droit applicable au présent site internet est le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.