1. Organisateur et objet

Le programme ambassadeur est organisé par VINSONOVA, éditrice de Batiax (voir les mentions légales). Il récompense les clients qui recommandent Batiax à d'autres entreprises. La participation est gratuite et sans obligation d'achat. Partager son lien de parrainage vaut acceptation du présent règlement, qui complète les CGV.

2. Qui peut parrainer

Toute entreprise titulaire d'un compte Batiax, y compris pendant son essai gratuit (le « parrain»). Le lien de parrainage personnel du compte se trouve dans l'application, au menu Parrainage.

3. Le filleul et l'attribution

Le « filleul » est une entreprise qui crée son premier compte Batiax après avoir ouvert le lien du parrain. Le lien est retenu pendant la visite, jusqu'à la création du compte dans le même navigateur (session de navigation) ; si plusieurs liens sont ouverts, le dernier compte. Aucun parrainage n'est attribué après coup à un compte créé sans le lien.

Le filleul doit être une entreprise distincte du parrain : autre entité juridique (SIREN différent), sans dirigeant commun, et n'ayant pas déjà été cliente de Batiax. VINSONOVA peut vérifier ces conditions après l'inscription et annuler un parrainage qui ne les remplit pas.

4. Avantage du filleul

Le filleul bénéficie d'un essai gratuit de 60 jours au lieu de 30, sans carte bancaire, dans les conditions de l'article 4 des CGV.

5. Avantage du parrain : le crédit

Dès que le filleul s'abonne, chaque échéance d'abonnement qu'il paie ouvre au parrain un crédit égal à 10 % du prix mensuel hors taxes de son plan, tant que le filleul reste abonné. Les packs de crédits IA et les taxes n'entrent pas dans le calcul. Aucun crédit n'est ouvert pendant l'essai du filleul, ni après la résiliation de son abonnement ; un paiement remboursé annule le crédit correspondant. Le nombre de filleuls n'est pas limité.

Chaque crédit est valable 12 mois à compter de sa création. Il n'est ni remboursable, ni convertible en argent, ni cessible, et ne porte pas intérêt. Il constitue une réduction du prix de l'abonnement Batiax du parrain, et non une rémunération.

6. Utilisation du crédit

Le crédit disponible est déduit des factures d'abonnement Batiax suivantes du parrain, dans la limite de 30 % du montant hors taxes de chaque facture. La part qui dépasse ce plafond reste disponible pour les factures suivantes, dans sa durée de validité. Le parrain doit donc disposer d'un abonnement payant pour utiliser son crédit.

La déduction n'est pas encore automatique : elle est appliquée par VINSONOVA sur les factures qui suivent, à partir du solde affiché dans le menu Parrainage. Le parrain peut à tout moment demander l'application de son crédit à support@batiax.com. Un crédit arrivé à échéance avant d'avoir pu être déduit est perdu.

7. Comportements interdits

Sont interdits, notamment :

se parrainer soi-même, directement ou par une autre entreprise que l'on contrôle ou que l'on dirige ;
créer des comptes fictifs ou multiplier les comptes pour une même entreprise ou une même personne ;
diffuser son lien par des envois en masse non sollicités ou par tout moyen contraire aux règles de la prospection (code des postes et des communications électroniques, recommandations de la CNIL) ;
acheter des annonces sur le nom « Batiax » ou ses variantes, ou se présenter comme VINSONOVA ou comme un représentant de Batiax ;
présenter Batiax de façon trompeuse : prix, fonctionnalités ou engagements qui ne figurent pas sur batiax.com.

En cas de manquement, VINSONOVA peut annuler les crédits concernés et exclure le parrain du programme, après l'avoir invité à présenter ses observations, sans préjudice de ses autres droits.

8. Données personnelles

Le programme rattache le compte du filleul à celui du parrain et enregistre les crédits. Le parrain voit le nom des entreprises parrainées, l'état de chaque parrainage et les crédits qu'il a générés, jamais le contenu de leur compte. Voir la politique de confidentialité.

9. Modification et fin du programme

VINSONOVA peut modifier ou arrêter le programme. Les changements sont publiés sur cette page avec une nouvelle version, au moins 30 jours avant leur application. Les crédits déjà ouverts restent valables jusqu'à leur échéance, dans les conditions en vigueur à leur création.

10. Droit applicable

Le présent règlement est soumis au droit français. Les différends sont traités comme prévu à l'article 26 des CGV.

Règlement du programme ambassadeur