Batiax
Suis-je obligé de passer à la facture électronique ? (auto-entrepreneur, micro-BTP, TVA)
Auto-entrepreneur ou micro-entreprise du bâtiment : êtes-vous concerné par la facture électronique, et à partir de quand ? La réponse, statut par statut.
« Je suis auto-entrepreneur, est-ce que la facture électronique me concerne vraiment ? » C'est l'une des questions les plus fréquentes chez les artisans du BTP. Réponse courte : oui, mais pas tous à la même date. Voici le détail, statut par statut.
La règle de base : tout le monde est concerné
La réforme s'applique à toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA pour leurs opérations avec d'autres entreprises (B2B). Le statut juridique (micro-entreprise, EI, SARL, SAS…) ne change pas le principe : vous êtes concerné.
Et si je suis en franchise en base de TVA ?
Même si vous ne facturez pas la TVA (franchise en base), vous restez concerné par la facturation électronique. Vous devrez pouvoir recevoir et, à terme, émettre des factures électroniques. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » devra figurer dans la facture structurée.
À quelle date selon ma taille ?
Réception des factures électroniques : obligatoire pour tous au 1er septembre 2026.
Émission : grandes entreprises et ETI au 1er septembre 2026.
Émission : PME, TPE et micro-entreprises au 1er septembre 2027.
La grande majorité des artisans (micro et TPE) devront donc recevoir dès 2026 et émettre à partir de 2027.
Et mes factures aux particuliers ?
Les travaux facturés directement à des particuliers (B2C) ne relèvent pas de l'e-invoicing mais de l'e-reporting : vous transmettrez les données de ces ventes à l'administration, via votre plateforme. Concrètement, un bon logiciel s'en charge automatiquement.
Que se passe-t-il si je ne fais rien ?
À partir des dates d'obligation, une facture non conforme pourra être refusée par votre client professionnel, et des sanctions sont prévues. Surtout, vous risquez de ralentir vos paiements. Anticiper, c'est éviter le blocage.
La solution la plus simple pour un artisan
Plutôt que de gérer plateformes et formats vous-même, utilisez un logiciel de facturation déjà conforme et raccordé à une plateforme partenaire. Avec Batiax, vous créez vos devis et factures normalement ; la conformité est automatique.
FAQ
Je suis auto-entrepreneur sans TVA, suis-je vraiment obligé ?
Oui. La franchise en base de TVA ne dispense pas de la facturation électronique pour vos clients professionnels.
Quand dois-je être prêt ?
Pour recevoir : le 1er septembre 2026. Pour émettre : le 1er septembre 2027 si vous êtes une micro-entreprise ou une TPE.
Dois-je changer de logiciel ?
Pas forcément, à condition que votre logiciel soit mis en conformité et raccordé à une PDP. Sinon, choisissez-en un qui l'est déjà.
Informations à vérifier sur impots.gouv.fr ; les modalités précises relèvent de l'administration fiscale.